Informations légales
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 16 novembre 2026
Cette politique explique quelles données sont collectées sur ce site, pourquoi, et comment exercer vos droits, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
1. Responsable du traitement
| Nom | Cesar Coy EI |
|---|---|
| SIRET | 131 988 677 00012 |
| Adresse | 42 rue Ravat, 69002 Lyon |
| Contact | contact@cesarcoy.fr |
Compte tenu de la nature et du volume des traitements, la désignation d'un délégué à la protection des données n'est pas obligatoire.
2. Données, finalités, bases légales et durées
Formulaire de contact et courriels
Données : nom, adresse e-mail, objet et contenu du message. Finalité : répondre à votre demande. Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD) et mesures précontractuelles à votre demande (art. 6.1.b). Conservation : trois ans après le dernier échange.
Les messages envoyés par le formulaire sont transmis par courriel à contact@cesarcoy.fr ; ils ne sont pas enregistrés dans une base de données du site.
Le formulaire ne demande aucune donnée de santé. Merci de ne pas en transmettre par ce biais : elles seront abordées en séance.
Prise de rendez-vous
La réservation se fait sur Resalib, qui traite vos données selon sa propre politique de confidentialité.
Comptabilité
Les données de facturation sont conservées pendant les durées légales (obligation légale, art. 6.1.c).
Aucun profilage ni décision automatisée n'est réalisé (art. 22).
3. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont destinées au seul responsable du traitement. Sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD : OVH SAS, hébergeur du site (serveurs situés dans l'Union européenne). La messagerie contact@cesarcoy.fr est hébergée par OVH SAS, dans l'Union européenne. Resalib traite les données de réservation en tant que responsable distinct. Si vous saisissez le médiateur de la consommation (CM2C), les informations nécessaires au traitement de votre réclamation lui sont communiquées.
4. Sécurité et journaux de connexion
Le site est servi en HTTPS. Les journaux techniques de l'hébergeur sont conservés au plus un an, pour la sécurité du service (art. 6.1.f).
Pour limiter les envois abusifs par le formulaire, le serveur conserve pendant une heure une empreinte chiffrée de l'adresse IP de l'expéditeur, qui ne permet pas de retrouver cette adresse.
5. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Écrivez à contact@cesarcoy.fr ; une réponse vous est apportée sous un mois. Vous pouvez aussi saisir la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
6. Cookies et mesure d'audience
Le site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil de mesure d'audience. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.
L'encart présentant la fiche Resalib de Cesar Coy est une image chargée depuis les serveurs de Resalib, qui reçoivent à cette occasion l'adresse IP de votre navigateur. Resalib traite ces données selon sa propre politique de confidentialité.
7. Modification
Cette politique peut évoluer ; la date de dernière mise à jour figure en tête de page.